Partir vivre en Suisse Genolier

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Changer de vie rime souvent avec départ pour un pays étranger. La Suisse est une des destinations chouchou des européens. Pour migrer dans ce pays francophone, il est impératif de posséder un contrat de travail ainsi qu’un logement sur le territoire suisse.

 

LA LOI SUR LE LOGEMENT EN SUISSE

 

La loi sur la promotion et la préservation du parc locatif (LPPPL) en Suisse est-elle la vraie solution pour résoudre les pénuries de logements?
Le canton de Vaud avec sa superficie totale de 3212,1 km² compte à la fin décembre de l’année 2015 plus de 767 497 habitants soit 14.7% de plus par rapport à l’année 2007 soit environ 99 000 personnes de plus ce qui explique une forte agglomération. Une croissance de la population active entraîne automatiquement un problème de logement ce qui incite l’administration à proposer une nouvelle loi.
A titre de rappel, le 12 février dernier, les habitants du canton de Vaud ont voté pour cette loi avec plus de 55 %.

Cette loi va-t-elle vraiment faciliter la création de nouveaux logements suisses, ou tout du moins va-t-elle inciter la population à accroître le parc locatif ? Nous allons essayer d’analyser cette situation.
Selon l’article 2 alinéa 1 de la présente loi, « Il y a une pénurie d’habitations lorsque le taux global de logements vacants, à l’échelle du district est durablement inférieur à 1,50% ».Dans notre cas, depuis plusieurs années ce taux reste inchangé et reste autour de 0,7 % qui est inférieur à 1,50%, en d’autres termes. Vaud se trouve en pénurie de logements vacants actuellement et selon ce critère, sa situation est critique.

 

La situation actuelle immobilière en Suisse

 

Afin de remédier à cette situation, le Président du Conseil d’Etat Pierre-Yves Maillard ont souligné que la loi va permettre à la classe moyenne d’accéder à des logements à prix abordable sans aucune subvention quelconque.
La L3PL est supposée encourager le propriétaire à investir dans le renouvellement énergétique pour la protection de l’environnement. Le logeur ne peut pas augmenter son loyer d’une façon proportionnelle à sa mise. En conclusion, peu de gens vont tenter d’investir dans ce dispositif.
Le loyer dans ce canton n’est plus accessible à la majorité de la population et on ne rencontre que très rarement des maisons de 2, 3 ou 4 pièces. Cela favorise cette augmentation exponentielle du loyer de 30% de 2005 à 2015.
Pour remédier à cette situation, la nouvelle loi L3PL impose le droit de préemption. Ainsi, au lieu de choisir son propre acheteur, le propriétaire s’adresse d’abord à la commune pour s’informer de leur intérêt sur le bien à vendre. En quelque sorte, c’est la nationalisation des parcelles de terrains. Lorsque ces terrains deviennent des terrains domaniaux, la Commune ou l’Etat a la possibilité de bâtir:

  • Des logements d’utilité publique (LUP).
  • Des logements à loyer abordable (LLA).

Néanmoins, des exceptions sont à signaler pour l’application de ces règles car ceci exclu la vente entre famille, à une parcelle moins de 1500 m² en dehors du centre.

 

Résultats attendus de la loi logement

 

Les opposants à cette loi avance que les chiffres avancées par Mme la Conseillère d’Etat ne sont pas réalistes et sont basés sur des prévisions peu fiables. En outre, ça ne reflète pas la réalité dans ce canton Suisse. Pour Olivier Feller, Directeur de la Chambre Vaudoise sur le logement ce n’était qu’une utopie. Pour d’autres analystes, la pénurie de logement dans ce canton n’est pas due à l’absence de terrains à bâtir, ni la démotivation des propriétaires pour investir dans l’immobilier, ni le manque des moyens pour les investisseurs dans ce domaine.

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